Les locataires mauvais payeurs seront-ils fichés ?

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) plancherait sur la création d’ici la fin de l’année d’un fichier recensant tous les locataires en retard de trois mois dans le paiement de leur loyer. Avec pour objectif de limiter les risques d’impayés pour les propriétaires. Baptisé Arthel (du nom de l’entreprise qui en aura la charge), ce fichier ne sera accessible que par les professionnels de l’immobilier. Il devrait être opérationnel en 2021, lorsque  la future loi Nogal prendra effet et instaurera notamment, pour les administrateurs de biens, un nouveau type de mandat de gestion qui « vise pour les bailleurs la garantie des loyers impayés avec obligation de résultat », a expliqué le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion. Ce fichier serait, à ses yeux, un outil précieux pour asseoir la mise en place du nouveau mandat, car il permettrait aux professionnels d'apprécier le risque locatif et aussi de faire baisser le coût de l'assurance. Et donc de rendre ce mandat sécurisé plus compétitif.

Dans les faits, le fichier sera consulté et alimenté uniquement par des professionnels. Ce qui signifie que les bailleurs privés n'y auront pas accès à titre individuel. Jean-Marc Torrollion, qui était l'invité de Matthieu Belliard ce matin sur Europe 1 (voir la vidéo ci-dessus)  se veut rassurant : « Le fichier représente un danger s'il n'est pas transparent Les locataires seront informés et auront un droit de rectification. Dès qu'ils auront remboursé leur dette, ils seront désinscrits. »

Interrogée par Le Monde, la Cnil aurait donné son accord au projet, mais précise accorder une attention toute particulière à ce type de listes noires de mauvais payeurs présentant un risque pour les libertés individuelles.

Tu m'étonnes…

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *