Assurances-Vie : surveillez la clause bénéficiaire de vos contrats

Si vous disposez d'un contrat d’assurance-vie, celui-ci comporte nécessairement une clause désignant un ou des bénéficiaires, notamment si vous veniez à décéder. Bien rédiger et bien suivre dans le temps cette clause bénéficiaire est absolument essentiel. Examinez bien les possibilités de rédaction  qui s’offrent à vous, et pensez à la mettre à jour régulièrement en fonction de l'évolution éventuelle de votre situation familiale. De cette façon votre volonté sera bien respectée au moment de votre succession.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne la ou les personnes qui toucheront le capital de votre assurance vie après votre décès. Une bonne rédaction est donc importante pour éviter toute confusion ou litige.

Soyez vigilant : si le bénéficiaire n’est pas clairement identifié ou s’il est décédé sans que le contrat ne prévoie d’autre bénéficiaire, subsidiaire ou de second rang, les capitaux du contrat seront intégralement réintégrés à la succession. Pour être clair, ils seront alors transmis aux héritiers, sans bénéficier des avantages de la fiscalité de l’assurance vie. Ils seront donc soumis aux droits de succession. Pour cette raison, il est fortement recommandé voire indispensable d’indiquer à la fin de la clause « à défaut mes héritiers ».-Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Il existe des clauses bénéficiaires préalablement rédigées par l’assureur : elles correspondent aux cas les plus habituels qui désignent le conjoint ou les enfants. Les bénéficiaires ne sont pas expressément nommés.

Si ce type de clause bénéficiaire ne correspond pas à vous souhaits, vous pouvez choisir de rédiger une clause dite « libre ». Elle vous permet de désigner qui vous voulez : enfants, neveux ou amis et d'affiner davantage vos souhaits comme la répartition du capital entre eux.

Quelques conseils à suivre pour éviter toute mauvaise interprétation :

  •     Listez avec précision pour chaque bénéficiaire ses nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse…, bref, tout ce qui permettra de l'identifier clairement et sans ambiguïté.
  •     Prévoyez également les bénéficiaires de «second rang» ou «à défaut» , au cas où un bénéficiaire viendrait à décéder avant vous, pour indiquer qui le remplacera.
  •     Intégrez la mention «vivants ou représentés» pour le cas où votre bénéficiaire viendrait à décéder avant vous et si vous souhaitez que ses propres enfants bénéficient du capital à sa place.
  •     Précisez, si besoin, une répartition en pourcentage ; à défaut, le capital sera divisé en parts égales pour chaque bénéficiaire.
  •     Veillez, en tous les cas, à terminer la clause en ajoutant "à défaut mes héritiers". Car en l'absence de bénéficiaires précédemment cités, le capital est transmis aux héritiers. Sans cette désignation, les capitaux retombent, on l'a dit, dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession.

 

Rappelez-vous que lorsque vous souscrivez une assurance vie aujourd’hui sans savoir quelle sera l’évolution de votre situation familiale. Mariage, naissance d’un enfant, divorce, nouvelle union, pacs … Tous ces événements imposent de revoir votre clause bénéficiaire afin de juger si vous devez ou non l'adapter.

La clause bénéficiaire peut également figurer dans un testament déposé chez votre notaire. Le recours à ce professionnel permet d’avoir une vision d’ensemble sur la transmission de votre patrimoine, de vous assurer que les droits de vos héritiers seront bien respectés et de sécuriser un éventuel changement de bénéficiaire.

Pour finir, sachez que vous êtes libre d’informer (ou non) le ou les bénéficiaires et vous pouvez lui permettre d’accepter le bénéfice (à venir) de votre contrat d’assurance vie. Mais attention ! une telle décision est lourde de conséquence : elle vous empêche ensuite de changer à l'envi de bénéficiaire puisque vous ne pourrez plus modifier la clause sans son accord. De même, vous serez limité dans vos possibilités de rachat et d’avance sur votre contrat : vous aurez besoin de son autorisation expresse. Nous ne vous conseillons donc pas cette démarche. Il est important pour vous de rester "maître du jeu".

N'hésitez pas à parler de votre clause bénéficiaire avec votre assureur. Il sera à même de vous conseiller. Et si vous ne le sentez pas sûr, pensez à vous faire conseiller par ailleurs. L'expérience montre que certains conseillers sont moins sensibles que d'autres  sur ce sujet pourtant essentiel dans le cadre de la vie de votre contrat. Pas de place aux sentiments…

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