Hors contrat ou Sous contrat : quelle différence pour les écoles ?

Anne Coffinier revient dans la dernière lettre d'EducFrance sur cette question du libre choix de l'école en France. Le titre de son éditorial, La grande embrouille, résume assez bien la situation pour nombre de nos concitoyens.

À L'Ambidextre, disons les choses franchement, on est favorable au libre choix de l'école par les parents, dès lors que l'on ne tombe pas dans des dérives sectaires ou une volonté d'imposer des valeurs qui s'opposent frontalement aux traditions françaises.

Que nous dit Anne Coffinier ? Le mieux, c'est de la lire dans le texte, non ?

« En matière de hors-contrat, les confusions sont aussi nombreuses que désastreuses. Pire, ces mini fake news ou fake names entretiennent pléthore de clichés et poncifs jamais éculés sur l’école libre. Petit lexique à l’usage d’un désamorçage.

Quand une personne ou une institution autre que l’Etat ouvre une école, elle est obligatoirement hors contrat. C’est la loi ! Pas un choix. C’est seulement après 5 ans d’existence qu’un tel établissement peut demander à passer sous contrat avec l’Etat. Seulement, en pratique, ce dernier n’accorde presque aucun contrat, surtout en période de budgets contraints. Aux écoles de se serrer la ceinture ! 

Parlons à présent de ce qu’on appelle l’«école à la maison» : elle concerne les enfants qui sont suivis par un précepteur ou bien par leurs parents, avec ou sans le soutien d’un cours par correspondance. La tendance est à la mode, tant elle répond à des situations de détresse, de harcèlement ou de phobie scolaire par exemple… Certaines familles choisissent aussi tout simplement de garder leurs enfants à la maison, parce qu’elles considèrent que les ressources de l’économie de l’information et de la connaissance sont la voie d’avenir pour instruire. Il faut y voir aussi un mouvement de société, qui tend à privilégier l’idée qu’il revient à l’enseignement de s’adapter aux enfants plutôt que l’inverse. Signe des temps, ce mouvement est global. Bien des artistes en herbe et des futurs sportifs de haut-niveau font l’école à la maison… Mais le paysage du homeschooling n’est pas toujours rose. Hugo Micheron, que nous avons interviewé cette semaine, dans son essai sur Le Jihadisme français le souligne à plusieurs reprises : l’école à la maison peut servir de paravent à des entreprises d’embrigadement irresponsables des enfants…

Mais revenons aux écoles au sens strict du terme. Soyons clairs : une « école » est une structure reconnue par la loi, et dont la création est conditionnée par un grand nombre d’exigences. Les entreprises clandestines d’embrigadement des enfants ne sont pas des écoles ! Les regroupements informels d’enfants pour des raisons avancées de mutualisation des coûts, ou de recherche d’une plus grande socialisation, ne sont pas des écoles ! Il peut s’agir éventuellement d’«écoles»  de fait ou bien d’«écoles non déclarées», ou encore d’« écoles clandestines». Si, pour la loi, la situation de deux enfants issus de deux familles différentes et scolarisés dans un même lieu doit donner lieu à une déclaration en vue de créer une école privée hors contrat, la réalité est très différente. Ces diligences ne sont pas toujours accomplies. Ces lieux de formation (ou d’embrigadement le plus souvent) sont alors des écoles clandestines échappant à tout contrôle de l’Etat…

Est hors contrat une école dont la création et l’existence sont régies par le Code de l’éducation, selon le cadre précisé par la « Loi Gatel » du 13 avril 2018. Contrairement aux idées reçues, une telle école est régulièrement soumise à des contrôles bien plus poussés que ceux des écoles publiques ou privées sous contrat… Les inspections portent en effet sur l’école dans sa globalité, sur le respect du Socle commun de connaissances, de compétence et de culture. Bref, pas vraiment le cadre idéal pour créer une secte…

Last but not least, distinguons bien entre écoles coraniques et écoles musulmanes. La première catégorie ne correspond pas à des écoles, mais à des lieux de formation religieuse chargés de transmettre la religion musulmane par la mémorisation du Coran. Ces établissements ne sont pas contrôlés par l’Etat, en tout cas pas en tant qu’«établissements scolaires». Quant à la deuxième catégorie, celle des écoles musulmanes, elle renvoie à des écoles privées confessionnelles, pouvant être sous contrat (comme les 5 grandes écoles rattachées à la Fédération nationale de l’enseignement musulman) ou bien hors contrat. À l’Etat de les contrôler autant que nécessaire bien sûr, le cadre de ces contrôles étant clair et efficace pour peu que les contrôles soient mis en place.

Cher lecteur, si vous avez lu jusqu’ici, vous êtes désormais incollable sur les distinctions propres à l’enseignement libre, et sur ce qui n’en relève tout simplement pas. En matière de hors contrat, mieux vaut appeler un chat un chat. »

Des précisions plutôt bienvenues, non ?

Pour finir, le lien d'EducFrance, pour aller plus loin : www.educfrance.org

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *